Assurance pertes d’exploitation covid : comment contester l’exclusion de garantie en 2026 - Kohen Avocats
5 octobre 2026
Un dirigeant dont l'activité a été stoppée par la covid-19 peut-il encore contester le refus de son assureur au titre des pertes d'exploitation ? En 2026, la question reste ouverte, et le cabinet Kohen Avocats publie une analyse sur les voies de contestation de la clause d'exclusion de garantie.
Le sujet ne porte pas sur l'indemnisation elle-même, mais sur la stratégie juridique de contestation de cette exclusion dans les contrats d'assurance. Aucun chiffre, seuil ou référence réglementaire précise n'est avancé dans l'analyse publiée.
Ce qu'il faut retenir :
1. Le cœur du débat reste contractuel. La rédaction de la clause d'exclusion, sa portée et son articulation avec la garantie principale constituent le terrain principal de discussion.
2. La contestation s'inscrit dans le temps. Le fait que le sujet soit encore traité pour 2026 indique que des dossiers restent ouverts ou que des positions continuent d'évoluer.
3. L'analyse est juridique avant d'être assurantielle. Elle porte sur les leviers de droit mobilisables, pas sur une revalorisation automatique des garanties.
IMPACTS POTENTIELS — lecture prescripteur
Pour un expert-comptable ou un avocat accompagnant un dirigeant :
• Point de vigilance : la clause d'exclusion figure dans le contrat, et sa lecture littérale peut suffire à écarter la garantie. Concrètement, cela pourrait impliquer de reconstituer l'historique contractuel (conditions générales, avenants, notices) avant toute position.
• À anticiper : un contentieux de ce type s'inscrit dans une temporalité longue. Cela pourrait impliquer de documenter précisément le préjudice (chiffre d'affaires, charges fixes, période d'interruption) indépendamment de la discussion sur la garantie.
• Point de vigilance : la position de l'assureur n'est pas nécessairement définitive. Une analyse publiée en 2026 sur les voies de contestation suggère que des marges d'appréciation subsistent, sans qu'on puisse en déduire une issue favorable.
• À anticiper : la question de la prescription et des délais de recours reste un point à vérifier dossier par dossier — l'analyse fournie ne précise ni délai ni seuil.
Conclusion utile : le sujet n'est pas « l'assureur doit payer », mais « la clause est-elle opposable en l'état ». C'est une question de droit, à instruire avec les pièces contractuelles du client.
Pour vos clients dirigeants concernés, l'enjeu se situe moins dans l'attente d'une décision que dans la qualité de la documentation et la lecture du contrat.
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