Prévoyance du dirigeant et des indépendants : tous les contrats ne se valent pas

Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que versent les régimes obligatoires dépend de votre statut et de votre caisse, et c’est souvent bien moins que vos revenus. Un contrat de prévoyance comble cet écart. Mais deux contrats au même prix peuvent verser des montants très différents le jour où vous en avez besoin.

Tout part de votre régime obligatoire

Avant de choisir un contrat, il faut savoir ce que vous touchez déjà. Tout dépend de votre statut :

Président de SAS ou de SASU (assimilé salarié) : vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. Les indemnités journalières restent plafonnées et ne suivent pas vos revenus réels.
Gérant majoritaire, artisan, commerçant (travailleur non salarié) : vous relevez du régime des indépendants. Les indemnités journalières dépendent de vos revenus déclarés et sont plafonnées.
Profession libérale : l’Assurance maladie verse les indemnités journalières du 4e au 90e jour. Au-delà, le relais dépend de votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CAVP, CIPAV…).

Invalidité et décès suivent la même logique : des montants qui varient fortement d’une caisse à l’autre, et rarement à la hauteur des charges d’un dirigeant. Notre premier travail consiste à reconstituer, pour votre statut et votre caisse, ce que vous percevriez réellement. C’est à partir de cet écart qu’un contrat se construit.

Indemnitaire ou forfaitaire : la différence qui change tout

Contrat indemnitaire : l’assureur compense votre perte réelle de revenus, sans dépasser le revenu perdu. Il déduit ce que versent les régimes obligatoires. Au moment de l’arrêt, vous devrez justifier vos revenus (déclarations fiscales, bilans, attestations).

Contrat forfaitaire : l’assureur verse le montant convenu à la souscription, quelle que soit votre perte réelle. Aucune justification de perte de revenus n’est demandée au moment de l’arrêt.

Aucune formule n’est meilleure dans l’absolu : le forfaitaire apporte de la prévisibilité et de la rapidité, l’indemnitaire peut coûter moins cher pour un revenu stable et bien documenté.

Invalidité : le barème fait le montant

Barème fonctionnel : il mesure l’atteinte physique ou mentale, sans tenir compte de votre métier.
Barème croisé : il combine l’incapacité fonctionnelle et l’incapacité professionnelle, dans un tableau à double entrée.
Barème professionnel : il mesure l’incapacité à exercer votre profession. Pour un chirurgien-dentiste qui perd l’usage d’une main, l’écart avec un barème fonctionnel peut être considérable.

Les autres points qui font la différence

Franchises : le nombre de jours non indemnisés au début d’un arrêt.
Exclusions : certaines affections (dos, troubles psychiques) sont souvent exclues ou couvertes seulement sous conditions.
Définition de l’arrêt : incapacité totale ou partielle, reprise à temps partiel thérapeutique.
Garanties décès : capital, rente éducation, rente de conjoint, clause bénéficiaire à tenir à jour.

Le cadre fiscal : contrats Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent souscrire un contrat de prévoyance « Madelin » : les cotisations sont alors déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par le Code général des impôts. En contrepartie, les prestations versées sont imposables. Les dirigeants assimilés salariés relèvent d’autres dispositifs, souvent un contrat collectif de l’entreprise : voir notre page Assurance collective.

Notre méthode

Recensement : votre statut, votre caisse, vos contrats en place et vos charges à couvrir.
Chiffrage de l’écart entre ce que vous percevriez et ce dont vous avez besoin.
Comparaison : quand c’est possible, trois solutions, avec leurs points forts et leurs limites.
Mise en place et suivi : révision à chaque changement de revenus, de statut ou de situation familiale.

Faisons le point sur votre situation

De quelle caisse je relève, que vais-je percevoir après 90 jours d’arrêt ? Mon contrat est-il indemnitaire ou forfaitaire ? Quel barème s’applique en cas d’invalidité ? Mes revenus déclarés reflètent-ils encore mon activité ? Un contrat de prévoyance ne se choisit pas au prix : il se choisit sur ce qu’il versera réellement le jour où vous ne pourrez plus travailler.

Faire analyser ma situation

Questions fréquentes

Mes indemnités journalières sont-elles suffisantes ?

Rarement. Elles sont plafonnées, et pour les professions libérales, le relais après le 90e jour d’arrêt varie beaucoup d’une caisse à l’autre, quand il existe.

Indemnitaire ou forfaitaire : quelle différence ?

L’indemnitaire compense votre perte réelle de revenus, sur justificatifs, après déduction des sommes perçues par ailleurs. Le forfaitaire verse le montant convenu à la souscription, sans justifier de perte.

Qu’est-ce qu’un barème professionnel ?

Un mode de calcul de l’invalidité qui mesure votre capacité à exercer votre propre métier, et non une atteinte physique générale.

Le contrat Madelin est-il déductible ?

Pour un travailleur non salarié, oui dans le cadre d’un contrat Madelin, dans les limites légales. Les prestations sont alors imposables. Votre expert-comptable valide les incidences fiscales.

Faut-il revoir son contrat régulièrement ?

Oui, à chaque changement de revenus, de statut, de caisse ou de situation familiale, et au minimum tous les deux ou trois ans.

Ce contenu est informatif et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. La situation de chaque client est étudiée individuellement.