Politique de confidentialité
1. Engagement & responsable du traitement
Le cabinet NEOFIGEA accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de la confidentialité de vos informations. Cette politique détaille les modalités de collecte et de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : NEOFIGEA — Contact DPO / Référent RGPD : contact [at] neofigea [point] fr.
2. Données collectées & finalités
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurances et de conseil patrimonial, nous sommes amenés à collecter :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, profession/spécialité médicale.
- Coordonnées professionnelles : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale du cabinet/entreprise.
- Informations relatives aux besoins d’assurance : données nécessaires à l’audit des risques, à l’étude de prévoyance, de santé collective, d’assurances de biens et de transmission d’entreprise.
Finalités des traitements :
- Étude de vos besoins, comparaison des offres et émission de propositions d’assurance (base légale : mesures précontractuelles / contractuelles – art. 6.1.b RGPD).
- Gestion et suivi des contrats de courtage et défense de vos intérêts lors des sinistres.
- Respect des obligations légales et réglementaires de courtage, incluant le devoir de conseil (DDA) et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT – art. 6.1.c RGPD).
Formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, profil, message) sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un premier échange. Le message transite par un serveur d’automatisation exploité par NEOFIGEA et hébergé chez OVH (France), puis est adressé à la boîte contact@neofigea.fr. Il est conservé au plus 90 jours sur ce serveur, puis au plus 3 ans à compter du dernier contact. Merci de ne transmettre aucune donnée de santé par ce formulaire.
Adresse IP pseudonymisée (hash), conservée 24 heures, à des fins de sécurité du formulaire (prévention des abus) — base légale : intérêt légitime.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous en ligne s’effectue via le service d’agenda de Google : les informations que vous y saisissez sont traitées par Google selon ses propres conditions.
Blog
Le blog ne comporte ni commentaires ni formulaire. Sa consultation ne donne lieu à aucune collecte de données autre que les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées aux collaborateurs habilités de NEOFIGEA et aux organismes d’assurance partenaires (compagnies d’assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) dans le cadre exclusif de la tarification et de la souscription de vos garanties. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers non autorisés.
Nos prestataires techniques : OVH (hébergement du site et du serveur d’automatisation) et Google (messagerie professionnelle et agenda, via Google Workspace). Lorsque des données peuvent être transférées hors de l’Union européenne par ces prestataires, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
4. Durée de conservation
- Prospects (demandes d’audit sans souscription) : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients (contrats souscrits) : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux de prescription (notamment 5 ans en responsabilité civile contractuelle et 10 ans pour les obligations comptables).
5. Vos droits informatique & libertés
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact [at] neofigea [point] fr.
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
6. Traitement des réclamations
Traitement des réclamations. Finalité : enregistrer, instruire et répondre à votre réclamation, conformément à la recommandation ACPR 2022-R-01. Base légale : obligation légale. Données : identité, coordonnées, référence et objet de la réclamation, échanges associés. Durée : 5 ans à compter de la réponse apportée, puis suppression.
7. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement.