Conformité ORIAS & ACPR
NEOFIGEA est enregistré à l’ORIAS et contrôlé par l’ACPR. Conventions conformes, traçabilité complète.
Assurance homme-clé
Protégez la trésorerie de votre entreprise face à la perte d’un dirigeant ou d’un collaborateur stratégique : décès, invalidité ou incapacité prolongée.
Faire analyser ma situationComprendre l’assurance homme-clé
Une réponse assurantielle ciblée pour pallier l’indisponibilité brutale d’une ressource humaine déterminante.
Qu’est-ce qu’un « homme-clé » ?
Un homme-clé n’est pas nécessairement le dirigeant. C’est toute personne dont l’absence prolongée ou définitive aurait un impact direct et mesurable sur le chiffre d’affaires, la trésorerie ou la pérennité de l’entreprise : un fondateur détenteur du savoir-faire technique, un commercial portant une part significative du portefeuille clients, un associé dont la signature conditionne l’accès au financement bancaire.
Comment fonctionne la garantie ?
L’entreprise souscrit le contrat sur la tête de la personne clé, et en est à la fois souscripteur et bénéficiaire. En cas de décès ou d’invalidité de la personne assurée, l’entreprise perçoit un capital qui lui permet de faire face aux conséquences immédiates : maintien de la trésorerie, paiement des fournisseurs et des salaires, financement d’un recrutement de remplacement ou d’une réorganisation, maintien de la confiance des partenaires financiers.
Déductibilité fiscale — sous conditions
Les primes peuvent être déductibles du résultat imposable, sous réserve de conditions précises : l’intérêt de l’entreprise doit être démontré et le capital assuré doit rester cohérent avec le préjudice économique réellement estimé. Le traitement fiscal du capital perçu en cas de sinistre dépend du régime de déductibilité choisi à la souscription — un point à structurer avec votre expert-comptable en amont.
Comment déterminer le capital à assurer ?
Il n’existe pas de montant standard. Le capital pertinent se détermine à partir d’indicateurs objectifs : la valeur ajoutée générée par la personne, le coût de remplacement, ou un multiple du résultat d’exploitation lorsque le savoir-faire est central dans la valorisation. Un audit initial permet d’objectiver ce montant.
Homme-clé et valorisation de l’entreprise
Une couverture homme-clé correctement dimensionnée est aussi un signal de gestion des risques, pris en compte lors d’une levée de fonds, d’une cession ou d’une négociation bancaire.
Questions fréquentes
Qui peut être considéré comme un homme-clé dans mon entreprise ?
Toute personne dont le départ aurait un impact direct et chiffrable sur l’activité : un dirigeant, un associé opérationnel, un directeur technique détenteur d’un savoir-faire non documenté, ou un commercial stratégique. Le critère n’est pas le titre, c’est l’impact économique mesurable de son absence.
Quelle différence avec la garantie croisée entre associés ?
L’assurance homme-clé protège l’entreprise elle-même : elle lui verse un capital pour absorber le choc économique de la perte d’une compétence critique. La garantie croisée protège l’équilibre entre associés : elle permet le rachat des parts sans mobiliser leur trésorerie personnelle. Une entreprise multi-associés a souvent intérêt à combiner les deux.
Le capital assuré est-il plafonné ?
Il n’existe pas de plafond réglementaire, mais le montant doit rester cohérent avec le préjudice économique démontrable pour l’entreprise, sous peine de requalification fiscale sur la déductibilité des primes.
Le contrat couvre-t-il le départ volontaire de la personne clé ?
Non. L’assurance homme-clé couvre le décès et l’invalidité, pas la démission. Le départ volontaire relève d’autres outils : clause de non-concurrence, pacte d’associés, plan de succession.
Puis-je assurer plusieurs personnes clés dans mon entreprise ?
Oui. Chaque personne fait l’objet d’un contrat distinct, dont le capital est ajusté à son impact économique propre.
Un cadre de conformité documenté
Un cadre d’exercice rigoureux et transparent, conforme aux exigences réglementaires les plus strictes.
Archivage sécurisé RGPD
Archivage automatique de tous les documents sur plateforme sécurisée. Conformité RGPD, LCB-FT et DDA.
Suivi annuel & reporting
Entretien de suivi annuel, ajustement selon les évolutions de l’entreprise et reporting en temps réel.
Prêt à sécuriser votre entreprise face à ce risque ?
Réservez un premier échange de 30 minutes, sans engagement, pour identifier vos personnes clés et objectiver le capital à assurer.
Faire analyser ma situation