Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet du site
Le site neofigea.fr a pour objet de présenter les activités, les pôles d’expertise et les démarches d’accompagnement du cabinet de courtage en assurances NEOFIGEA .
2. Accès & utilisation du service
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. NEOFIGEA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site, sans être tenu à une obligation de résultat en cas de force majeure, maintenance technique ou défaillance du réseau.
3. Absence de valeur contractuelle immédiate
Les informations, fiches descriptives, chiffres indicatifs et simulateurs présentés sur le site ont une vocation purement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme d’assurance. Seuls les documents contractuels officiels (devis formel, conditions générales et particulières émis par la compagnie d’assurance porteur de risque) font foi lors de la souscription.
4. Liens hypertextes & responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex: ORIAS, ACPR, Légifrance). NEOFIGEA décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité et fonctionnements de ces sites externes.
5. Droit applicable & juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
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